et de prestations :

Dernière mise à jour : 18 février 2026

Champ d’application
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes de matériel informatique et aux prestations de services réalisées par RIF INFORMATIQUE auprès de clients professionnels.

Formation du contrat
Toute prestation ou vente de matériel fait l’objet d’un devis préalable. Le devis signé ou accepté par email vaut contrat ferme et définitif.

Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur. Les frais de déplacement ou spécifiques sont précisés dans le devis.

Paiement
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à 30 jours date de facture. Les pénalités de retard s’appliquent au taux BCE majoré de 10 points, et l’indemnité forfaitaire légale est de 40 € pour frais de recouvrement.

Réserve de propriété
Le matériel vendu reste la propriété de RIF INFORMATIQUE jusqu’au paiement intégral.

Obligations du client
Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes, permettre l’accès aux équipements, disposer de licences logicielles valides et effectuer des sauvegardes préalables de ses données.

Responsabilité
La responsabilité de RIF INFORMATIQUE est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant de la prestation. Sont exclus la perte de données non sauvegardées, la perte d’exploitation, les dommages indirects et la mauvaise utilisation du matériel par le client.

Garantie
Le matériel bénéficie de la garantie constructeur. Les prestations sont garanties conformément au devis accepté.

Force majeure
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Litiges
Les CGV et conditions de prestation sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.